BILConditions de Distribution
Ces conditions s'appliquent aux distributeurs B2B autorisés des robots compagnons BILBERRY AI. Résumé ; le contrat signé fait foi par marché.
Parties
BILBERRY AI (le Fabricant) et le distributeur autorisé (le Partenaire) sont des entreprises indépendantes. Aucun lien de subordination.
Nomination
Nous nommons le Partenaire distributeur des produits sur le territoire convenu. Revente aux seuls clients professionnels vérifiés.
Territoire
Le territoire est défini par pays ou région au contrat. Les droits exclusifs exigent des engagements d'achat minimum.
Prix & MOQ
Prix à l'usine (EXW/FOB Shenzhen). MOQ : Revendeur 10, Exclusif 50/trimestre, OEM 200/lot. Barèmes par marché.
Obligations
Le Partenaire applique les directives de marque, assure support et SAV local, et rend compte périodiquement.
Propriété intellectuelle
Marques, designs et logiciels restent propriété du Fabricant. Pas de modification hors OEM/private label.
Conformité
Produits pour marchés B2B (18+). Le Partenaire est importateur et seul responsable du droit local, publicité, import et âge de vente. Pas de vente où interdit.
Durée & Résiliation
Le contrat est à durée définie et peut cesser en cas de manquement, avec préavis écrit.
Responsabilité
Chaque partie ne répond que de ses actes. Le Fabricant n'est pas responsable des manquements locaux du Partenaire.
Droit applicable
Le contrat suit le droit figurant au contrat signé. Litiges selon le forum convenu.
Contact
Demandes B2B : partners@bilberrybot.com